RIPOST définitivement adopté, le Parlement durcit l’arsenal contre les troubles du quotidien

Le Parlement a définitivement adopté, dans la nuit du mardi 21 au mercredi 22 juillet, le projet de loi RIPOST consacré aux troubles du quotidien et à la criminalité organisée. Lors du dernier vote à l’Assemblée nationale, 351 députés ont approuvé le texte et 179 s’y sont opposés. Les groupes du socle gouvernemental et le Rassemblement national ont voté pour, tandis que les groupes de gauche ont voté contre. Le texte doit encore être promulgué et pourrait auparavant être soumis au Conseil constitutionnel.

RIPOST rassemble des mesures portant sur les rodéos motorisés, les rave-parties illégales, les mortiers d’artifice, le protoxyde d’azote, les stupéfiants, la criminalité organisée et les moyens technologiques des forces de l’ordre. Le gouvernement défend une réponse plus rapide aux infractions qui empoisonnent la vie quotidienne et alimentent le sentiment d’impunité. Ses opposants dénoncent au contraire un texte très large dont certaines dispositions touchent aux libertés publiques.

Des peines doublées pour les rodéos motorisés

Le délit de rodéo motorisé sera puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, contre un an et 15 000 euros auparavant. Une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros pourra être appliquée, avec un montant minoré de 640 euros et un montant majoré de 1 600 euros. Le véhicule pourra être enlevé en vue de sa confiscation et le préfet pourra prononcer une interdiction provisoire de conduire certains véhicules.

L’objectif est de rendre la sanction plus immédiate. Une amende forfaitaire délictuelle permet de traiter certains délits sans audience lorsque la personne paie et ne conteste pas. Cette rapidité peut améliorer l’effectivité de la réponse pénale, à condition que les forces de l’ordre puissent identifier les auteurs et immobiliser les véhicules sans provoquer de poursuites dangereuses.

Les chiffres recueillis par le Sénat montrent une progression réelle. En zone police, les rodéos constatés sont passés de 1 361 en 2019 à 2 683 en 2025. En zone gendarmerie, ils ont presque quadruplé, de 588 à 2 041. Les interventions ont atteint 17 073 en zone police et 21 561 en zone gendarmerie en 2025. Le rapport précise néanmoins que cette hausse reflète aussi une meilleure détection et une mobilisation accrue des services.

Le protoxyde d’azote largement interdit aux particuliers

Le texte interdit largement la vente, la détention et le transport de protoxyde d’azote par les particuliers, avec des dérogations prévues pour certaines professions. Les circuits autorisés, la traçabilité et les conditionnements devront être précisés par décret. La vente illégale pourra être punie de deux ans de prison et 15 000 euros d’amende, avec des peines aggravées lorsque les produits sont proposés à des mineurs, près des établissements scolaires ou en ligne.

L’inhalation hors cadre médical deviendra elle-même un délit, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. Une amende forfaitaire de 500 euros pourra être utilisée. Le texte sanctionne aussi la provocation à cet usage et permet la fermeture administrative des commerces qui contournent les interdictions. Plusieurs dispositions entreront en vigueur le 1er février 2027.

La réponse pénale ne remplacera toutefois pas la prévention sanitaire. L’usage détourné du protoxyde peut relever d’une conduite addictive et les saisies ne suffiront pas si les jeunes continuent de percevoir ce produit comme anodin. Le texte prévoit justement une sensibilisation scolaire et une meilleure information des professionnels de santé.

Les organisateurs de rave-parties davantage responsabilisés

Le seuil à partir duquel un rassemblement musical doit être déclaré sera abaissé à 250 participants. Organiser directement ou indirectement une rave-party non déclarée, organisée sur la base d’informations volontairement trompeuses ou maintenue malgré une interdiction pourra être puni de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Le matériel pourra être confisqué et le tribunal pourra imposer la remise en état des lieux sous astreinte.

Un participant informé du caractère illégal du rassemblement encourra six mois de prison et 7 500 euros d’amende, avec une amende forfaitaire de 500 euros. Ce choix renforce la responsabilité individuelle, mais son application devra distinguer clairement les organisateurs, les participants avertis et les personnes qui ignoraient la situation juridique du rassemblement.

Un texte qui dépasse largement les nuisances du quotidien

RIPOST ne se limite pas aux rodéos et aux rassemblements. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants passe de 200 à 500 euros. Les réductions de peine sont davantage encadrées pour certaines personnes condamnées à au moins cinq ans de prison pour criminalité organisée. Les détenus placés dans les quartiers spécialisés contre cette criminalité ne pourront plus bénéficier de permissions de sortir.

Le texte permet aussi, dans certaines enquêtes relatives à la délinquance financière organisée, une prolongation exceptionnelle de la garde à vue portant sa durée à 72 heures, après décision motivée d’un magistrat, présentation de la personne et examen médical.

La surveillance algorithmique prolongée jusqu’en 2030

Le point le plus sensible concerne les moyens technologiques. L’expérimentation de la vidéoprotection algorithmique issue des Jeux olympiques sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2030. Elle pourra concerner des événements exposés à des risques graves, mais aussi certains bâtiments et lieux ouverts au public désignés par arrêté du ministre de l’Intérieur. Les traitements doivent détecter des événements prédéterminés et ne peuvent pas utiliser la reconnaissance faciale.

L’autorité de l’État suppose des outils efficaces, mais aussi des limites précises. La fermeté contre les rodéos, les trafics ou les rassemblements imposés aux riverains répond à une attente légitime. En revanche, la prolongation d’expérimentations technologiques ne doit pas devenir une généralisation automatique. L’efficacité réelle des sanctions, le contrôle du juge, la protection des données et l’évaluation publique du dispositif seront les critères décisifs pour juger RIPOST après son entrée en vigueur.