Amende Google, Washington menace l’Europe de nouveaux droits de douane

Donald Trump a annoncé vendredi 24 juillet le lancement d’une enquête commerciale contre l’Union européenne après la sanction de 890 millions d’euros infligée la veille à Google. Le président américain accuse Bruxelles de cibler injustement les entreprises technologiques des États-Unis et menace l’Europe de lourdes conséquences. Aucun nouveau droit de douane n’avait cependant été décidé ni aucun produit français désigné au moment de cette rédaction.

La Commission européenne a prononcé deux amendes distinctes. Google devra payer 460 millions d’euros pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche et 430 millions pour avoir limité la capacité des développeurs à orienter leurs clients vers des canaux d’achat alternatifs, souvent moins chers, en dehors de Google Play.

Bruxelles reproche à Google de contrôler le passage vers ses concurrents

Le règlement européen sur les marchés numériques, appelé DMA, impose des obligations particulières aux plus grandes plateformes qualifiées de contrôleurs d’accès. Dans le moteur de recherche, la Commission estime que Google accorde une visibilité supérieure à ses propres services concernant notamment les achats, les hôtels, les transports et les résultats sportifs. Des services concurrents comparables n’obtiendraient pas les mêmes emplacements ni les mêmes présentations visuelles.

Sur Google Play, les développeurs doivent pouvoir informer gratuitement les utilisateurs de tarifs disponibles sur un site internet ou une autre boutique d’applications. Bruxelles considère que les restrictions et les commissions maintenues par Google dépassaient ce qui pouvait être justifié par l’acquisition initiale d’un client. La Commission a ordonné à l’entreprise de mettre fin aux deux manquements.

Ces décisions pourraient bénéficier aux entreprises françaises de réservation, de comparaison de prix, de commerce en ligne ou de création d’applications. Il s’agit toutefois d’un effet attendu et non encore mesuré. La sanction n’aura d’utilité économique que si les concurrents obtiennent réellement davantage de visibilité et si les consommateurs accèdent à des offres moins chères sans perdre en sécurité.

Google affirme que les utilisateurs européens seront perdants

Google conteste l’analyse européenne. Le groupe affirme que les changements imposés l’obligent à retirer des fonctions appréciées, comme l’affichage immédiat des prix et disponibilités pour les hôtels, les vols ou les restaurants. Il soutient également que l’ouverture accrue de Google Play affaiblira certaines protections contre les paiements frauduleux et les applications dangereuses.

Cet argument doit être examiné loyalement. Une plateforme intégrée peut offrir un service rapide et cohérent. Elle ne doit cependant pas utiliser cette qualité pour rendre invisibles des concurrents ou empêcher un client de payer moins cher ailleurs. La bonne réponse consiste à imposer des règles vérifiables de classement et de sécurité, non à choisir entre un monopole confortable et une ouverture sans contrôle.

Une enquête américaine n’est pas encore une sanction

Donald Trump a évoqué la section 301 de la loi commerciale américaine de 1974. Cette procédure permet au représentant américain au commerce d’enquêter sur une pratique étrangère jugée injustifiable, déraisonnable ou discriminatoire et susceptible de pénaliser le commerce des États-Unis. Elle peut ensuite déboucher sur des droits de douane, des restrictions sur des biens ou services, la suspension d’avantages commerciaux ou un accord négocié.

La procédure prévoit normalement des consultations, la collecte d’observations et la possibilité d’une audition publique. Pour les affaires ne portant pas directement sur la violation d’un accord commercial, la décision intervient généralement dans un délai pouvant aller jusqu’à douze mois. L’annonce présidentielle crée donc un risque sérieux, mais elle ne signifie pas que de nouveaux tarifs entreront immédiatement en vigueur.

Le représentant américain au commerce, Jamieson Greer, avait déjà estimé le 23 juillet que l’amende contre Google menaçait la stabilité de l’accord commercial transatlantique conclu en 2025. Washington présente les règles numériques européennes comme une attaque contre les entreprises américaines, tandis que Bruxelles les défend comme des obligations générales applicables à toute plateforme remplissant les critères du DMA.

Les exportateurs français risquent de payer pour un conflit numérique

Le danger pour la France vient d’un possible déplacement du conflit. Google peut contester la décision devant la justice européenne. Les exportateurs français ne disposent d’aucun moyen d’action sur le comportement du groupe ni sur l’application du DMA, mais leurs produits pourraient être sélectionnés comme cibles de représailles américaines. La section 301 permet en effet à Washington de viser des marchandises ou des services sans lien direct avec le secteur à l’origine du différend.

Cette menace intervient alors qu’une procédure américaine distincte a déjà instauré des droits de 10 ou 12,5% sur les importations de soixante partenaires au titre de la lutte contre le travail forcé, avec plusieurs exemptions. Ajouter une nouvelle couche tarifaire réduirait encore la visibilité des entreprises européennes et pourrait pousser certains exportateurs à diminuer leurs marges ou à abandonner le marché américain.

L’Union européenne ne doit pas renoncer à ses lois sous la menace. Accepter qu’un gouvernement étranger puisse neutraliser une décision européenne par des tarifs reviendrait à abandonner une part de souveraineté. Mais Bruxelles doit aussi démontrer que ses sanctions corrigent rapidement les pratiques et ne deviennent pas une politique consistant à prélever des amendes sans créer de concurrents européens solides.

Défendre la souveraineté sans ignorer le rapport de force

La réponse européenne doit poursuivre trois objectifs. Elle doit défendre juridiquement le caractère non discriminatoire du DMA, négocier pour empêcher que des secteurs sans rapport avec Google soient sanctionnés et publier des résultats concrets sur l’évolution des prix, du classement des services et des revenus des développeurs.

La position française doit être claire. Une concurrence loyale protège la liberté économique et empêche une plateforme de fixer seule les conditions d’accès au marché. Une réglementation trop complexe ou imprévisible peut néanmoins renforcer les grands groupes, seuls capables de financer des armées de juristes, au détriment des petites entreprises qu’elle prétend aider.

Le conflit ne porte donc pas seulement sur une amende de 890 millions d’euros. Il oppose le droit de l’Europe à organiser son marché numérique à la volonté américaine de protéger ses champions technologiques par la puissance commerciale. Pour les Français, le résultat devra être jugé sur deux critères concrets, davantage de choix en ligne et aucune nouvelle facture douanière imposée à des entreprises étrangères au litige.